Coopérations internationales

En décembre 2022, le quatrième séminaire d’études des deux juridictions administratives suprêmes d’Allemagne et de Pologne s’est tenu à Leipzig. Dans le cadre des discussions techniques intensives, les juges ont échangé, entre autres, sur les défis actuels en matière de droit d’asile et des réfugiés, les mesures de protection contre le COVID-19 devant les juridictions administratives et la question de savoir si et, si oui, quelles restrictions à l’organisation de la vie privée s’accompagnaient de l’exercice d’une fonction publique. Comme c’est souvent le cas lors de ces séminaires d’études, l’ensemble de l’événement a été interprété simultanément. Les séminaires d’études entre les deux Cours ont lieu tous les deux ans, mais ont dû être suspendues au cours des deux dernières années en raison de la pandémie.

Avec un retard d’un an en raison de la pandémie de COVID-19, la troisième rencontre entre la Cour administrative fédérale et la Curie hongroise s’est tenue du 6 au 8 octobre 2021 à Leipzig. Les deux juridictions partagent une collaboration amicale dans le cadre de laquelle les juges se réunissent tous les deux ans — alternativement à Budapest et à Leipzig — pour un échange d’expériences. Les tables rondes de cette année ont porté sur le traitement juridictionnel des recours contre des projets d’infrastructure, sur la relation entre les juridictions constitutionnelles nationales et la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que sur les questions relatives au droit de la procédure administrative contentieuse.

En juillet 2021, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité le Conseil d’État français. Le Conseil d’État français a une double fonction. Il conseille le gouvernement français et il est la juridiction administrative suprême. Des séminaires de travail entre les deux institutions ont lieu tous les deux ans. Cette année-là, le séminaire a été l’occasion d’échanger sur le droit comparé appliqué aux quatre sujets suivants - partiellement de grande actualité : L’oralité dans le contentieux administratif, la protection juridique contre les restrictions aux libertés pendant la pandémie de COVID-19, la médiation devant les juridictions administratives et le contentieux environnemental et les enjeux du réchauffement climatique pour le juge administratif (« actions pro-climat »). Pour l’ancien président de la Cour administrative fédérale, le Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert, qui entretenait intensivement pendant des années les relations franco-allemandes des juridictions administratives suprêmes, il s’agissait en même temps de la visite d’adieu à la juridiction partenaire française. Rapport du Conseil d’État

En septembre 2019, une délégation de la Cour administrative fédérale a été accueillie par la Cour administrative suprême de Pologne à l’occasion d’un séminaire de travail bilatéral, tenu au tribunal administratif de voïvodie de Poznań. Il s’agissait de la troisième rencontre organisée dans le cadre de la coopération entre les juridictions administratives suprêmes polonaise et allemande. La délégation de quatre membres de la Cour administrative fédérale était accompagnée des présidents des tribunaux administratifs supérieurs de Berlin-Brandebourg, de Basse-Saxe, de Saxe et de Thuringe. Du côté polonais, y ont participé, outre les représentants de la Cour administrative suprême, les présidents des tribunaux administratifs des voïvodies de Gliwice, de Cracovie, de Poznań et de Varsovie. Les tables rondes du séminaire portaient sur les garanties et les limites de l’indépendance des juges, sur des décisions récentes en matière de droit de l’environnement et sur la transformation numérique de la justice administrative.

La Cour administrative fédérale a accueilli une délégation de six membres du Conseil d’État français, conduite par son vice-président, Bruno Lasserre, dans le cadre d’un séminaire juridique bilatéral. Il s’agit de la sixième édition de la rencontre qui se tient tous les deux ans, alternativement à Paris et à Leipzig. Elle s’inscrit dans la tradition de coopération amicale entre les deux juridictions qui se traduit en outre par un programme d’échange pour les juges et les collaboratrices et collaborateurs scientifiques ainsi que par un projet qui consiste à publier réciproquement des décisions concernant des thèmes choisis dans des revues spécialisées (« publications croisées »).

En octobre 2018, une délégation de la Cour administrative fédérale s’est rendu en Hongrie pour un séminaire de travail à la Curie, la Cour suprême du pays. C’était la deuxième rencontre de ce genre. Dans le cadre de tables rondes, les juges ont échangé, entre autres, sur l’étendue du contrôle du juge administratif dans les deux pays et la résolution des conflits de compétences entre des juridictions ainsi que sur le nouveau code de justice administrative hongrois.

En septembre 2017, une délégation de la Cour administrative suprême polonaise a visité la Cour administrative fédérale. Cette visite a permis d’échanger sur des sujets actuels portant sur le droit administratif et le droit de la procédure administrative contentieuse. Des séminaires de travail entre les deux institutions ont lieu tous les deux ans.

En avril 2017, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité le Conseil d’État français. Le Conseil d’État français a une double fonction. Il conseille le gouvernement français et il est la juridiction administrative suprême. Les interventions et les discussions ont donné lieu à des échanges sur des questions de droit administratif. En particulier, les tables rondes portaient sur le droit des étrangers et le droit d’asile, sur le degré de contrôle effectué par le juge de l’urgence et sur l’utilisation des technologies de l’information dans les juridictions. Des séminaires de travail entre les deux institutions ont lieu tous les deux ans.

En juin 2016, une délégation de la Curie hongroise a visité la Cour administrative fédérale. La Curie est l’instance suprême en matière de litiges ne relevant pas du droit constitutionnel. Un échange a eu lieu sur quatre thèmes actuels du droit administratif.

En novembre 2015, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité pour la première fois la Cour administrative suprême à Varsovie. La visite a permis d’échanger sur des questions relatives au droit administratif et au droit de la procédure administrative contentieuse ainsi que d’établir les bases d’une collaboration future. Les Cours ont convenu que cet échange interviendrait à l’avenir tous les deux ans. Il sera complété par un programme d'échange pour les juges.

En avril 2015, une délégation du Conseil d’État français a visité la Cour administrative fédérale. La délégation était conduite par le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé. La visite a été l’occasion d’échanger sur le droit comparé appliqué à quatre sujets : la légitimation démocratique et le contrôle juridictionnel des agences indépendantes, l’accès à la justice en matière du droit de l’environnement, la liberté religieuse et la participation des citoyens à l’élaboration des grands projets d’infrastructure. Depuis 2009, des séminaires de travail de ce type ont lieu tous les deux ans, à tour de rôle, à Paris et à Leipzig. Ils permettent un échange collégial sur des sujets portant sur le fonctionnement judiciaire et présentant un intérêt similaire des deux côtés du Rhin. Le président, le Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert et son homologue, Jean-Marc Sauvé, ont convenu d’intensifier leur collaboration par un projet commun: Les décisions les plus significatives des deux juridictions accompagnées d’un commentaire sont traduites et publiées dans une revue spécialisée de l’autre pays. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires du projet.

Fin septembre 2022, après deux ans de pause en raison de la pandémie de COVID-19, une délégation de la Cour administrative fédérale a participé à la conférence des juridictions administratives suprêmes de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein. Les tables rondes portaient, entre autres, sur la protection du climat et de l’environnement, les droits relatifs à la liberté d’information et les tendances actuelles en matière de nationalités multiples.

En septembre 2018, une délégation de la Cour administrative fédérale a participé à la conférence des juridictions administratives suprêmes du Liechtenstein, de l’Autriche, de l’Allemagne et de la Suisse. Les tables rondes portaient, entre autres, sur la protection des données ainsi que sur des questions d’actualité en droit de la fonction publique.

En septembre 2016, des membres des juridictions administratives suprêmes du Liechtenstein, de l’Autriche et de la Suisse ont visité la Cour administrative fédérale à Leipzig. Les tables rondes portaient, entre autres, sur la religion et l’école ainsi que les questions actuelles de droit d’asile.