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Bundesverwaltungsgericht
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Depuis le 1er décembre 2024, la Cour administrative fédérale n’est plus joignable par courrier électronique « DE-Mail », car le fournisseur de services a cessé de fournir ce service à l’expiration du 30 novembre 2024. Il est prévu qu’au printemps 2025, la voie de transmission « DE-Mail » disparaîtra en tant que voie de transmission sécurisée conformément au § 55a, alinéa 4, n° 1, du code de procédure administrative (VwGO, Verwaltungsgerichtsordnung) ainsi qu’aux autres codes de procédure.

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