Projets

Leipziger Dialog

Des juges administratifs de tout le territoire fédéral se réunissent au cours du Leipziger Dialog. Cela a pour objet de créer un échange collégial sans référence à un cas précis. La Cour administrative fédérale organise cet événement aux côtés de l’association des juges administratifs (BDVR). Le prochain Leipziger Dialog aura lieu en 2021.

Projet de publications croisées avec le Conseil d’État

La Cour administrative fédérale et le Conseil d’État français publient depuis 2015 des décisions sélectionnées de la juridiction partenaire. Les décisions les plus significatives des deux juridictions accompagnées d’un commentaire sont traduites et publiées dans une revue spécialisée de l’autre pays. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires de ce projet.

ReNEUAL

La Cour administrative fédérale soutient le projet ReNEUAL. Il s’agit d’un projet de règles-type dans la perspective d’un code de procédure administrative de l’Union européenne. Le projet représente la quintessence des différentes règles de procédure nationales. Il constitue un exemple parfait de la contribution des ordres juridiques nationaux au droit européen. Le projet a été élaboré par des chercheurs et praticiens provenant de différents pays européens. Depuis 2015, la traduction allemande du projet est disponible. La version allemande du projet a été présentée en novembre 2015 à la Cour administrative fédérale. Le projet sera aussi soutenu dans le cadre de la présidence allemande de l’ACA-Europe.