Les organes

La Cour administrative fédérale comprend les organes suivants :

Bureau

Le Bureau est un organe de l’administration judiciaire indépendante. Il statue sur le plan de répartition des affaires de la Cour.

Le Bureau de la Cour administrative fédérale se compose du président et de huit juges élus parmi les membres de la Cour. De plus, il compte le vice-président de la Cour qui intervient à titre consultatif.

Conseil consultatif pour la nomination des juges

Le Conseil consultatif pour la nomination des juges est un organe qui permet aux juges de participer à l’élection de nouveaux juges. Il intervient aussi lors de la nomination des présidents de chambre, du président et du vice-président de la Cour.

Le Conseil consultatif pour la nomination des juges est présidé par le président de la Cour administrative fédérale et est composé du vice-président, d’un membre élu parmi les membres du Bureau et de deux autres membres élus parmi les juges.

Conseil représentatif des juges

Le Conseil représentatif des juges participe à toutes les affaires générales et sociales des juges. Il représente leurs intérêts auprès du président et des services administratifs. À cet égard, il travaille sur des affaires d’importance primordiale avec le Comité des délégués du personnel.

Le Conseil représentatif des juges est composé de trois membres. Ils sont élus pour quatre ans par les juges de la Cour administrative fédérale.

Comité des délégués du personnel

Le Comité des délégués du personnel représente les intérêts du personnel non judiciaire de la Cour administrative fédérale. Des mesures particulières (tels le recrutement, les mutations, les questions liées à l’aménagement du lieu de travail, etc.) sont soumises à l’autorisation du Comité des délégués du personnel. Elles peuvent uniquement être adoptées avec son consentement. Le Comité des délégués du personnel est l’interlocuteur des employés s’agissant d’éventuelles suggestions, de questions ou de critiques portant par exemple sur les conventions collectives, la gestion de la santé ou sur les conflits au sein du lieu de travail.

Les cinq membres du Comité des délégués du personnel sont élus pour quatre ans par les employés. Ils travaillent en collaboration avec le Conseil représentatif des juges sur des questions d’importance générale.

Organe de représentation des personnes gravement handicapées

L’organe de représentation des personnes gravement handicapées favorise la participation de ces dernières à la vie active et défend leurs intérêts dans le service. Il les assiste et les conseille. Cette assistance porte sur tous les domaines qui concernent les personnes gravement handicapées, à titre individuel ou collectif. La représentation des personnes gravement handicapées est assurée par une personne de confiance et deux suppléants.

Organe de représentation des jeunes et des apprentis

Cet organe a pour mission de représenter les intérêts des jeunes employés qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ainsi que ceux des apprentis qui n’ont pas encore atteint l’âge de 25 ans. Il fait valoir ces intérêts auprès du Comité des délégués du personnel. À cet effet, il peut participer à titre consultatif à toute réunion du Comité des délégués du personnel.