Coopérations internationales

Coopération bilatérale avec la France, la Pologne et la Hongrie

La Cour administrative fédérale entretient une collaboration particulièrement intensive avec les juridictions administratives suprêmes de France, de Pologne et de Hongrie. Les juridictions partenaires sont le Conseil d’État français, la Cour administrative suprême polonaise et la Curie hongroise. Tous les deux ans, se déroule une session de travail en commun avec chaque juridiction partenaire. À cette occasion, sont abordés les sujets d’actualité liés au droit administratif et au droit de la procédure administrative. À intervalles réguliers, un juge se rend à la juridiction partenaire pour une visite d’études. Des documents et publications sont constamment échangés entre les juridictions.

Partenaires de coopération:

Conférence des juridictions administratives suprêmes germanophones

Depuis 1977, les membres des juridictions administratives suprêmes des pays germanophones échangent sur les questions relatives à l’actualité de la jurisprudence. Les rencontres ont lieu tous les deux ans. Les participants aux discussions sont le Tribunal fédéral suisse, la Cour administrative autrichienne, la Cour administrative de la Principauté du Liechtenstein et la Cour administrative fédérale.

Juridictions administratives suprêmes germanophones :