ACA-Europe – Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne

Objectif et fonctionnement

L’objectif de l’ACA-Europe est de promouvoir l’échange d’idées et d'expériences entre leurs membres. Les thèmes prioritaires sont la jurisprudence, le travail et le fonctionnement des juridictions ainsi que le droit européen. À cette fin, l’ACA-Europe organise des séminaires et réalise des études. Les juges ont la possibilité de se rendre pendant deux semaines dans d’autres juridictions européennes. Outre un forum d’échange sur Internet, la base de données accessible à tous, JuriFast, est mise à jour des jugements rendus par ses membres. Les langues de travail sont l’anglais et le français.

Les membres

Les membres de l’ACA-Europe sont les juridictions administratives suprêmes de tous les États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne. Le Monténégro, la Serbie et la Turquie y participent en tant qu’observateurs.

La présidence

La présidence de l’ACA-Europe est assurée à tour de rôle par chaque juridiction membre pour une durée de deux ans. Depuis le 15 mai 2018, le président de la Cour administrative fédérale, Prof. Dr. Dr. h.c. Klaus Rennert, assume aussi la fonction de président de l’ACA-Europe. Six séminaires sont prévus au cours de la présidence allemande, dont quatre se tiendront en Allemagne.