• La Cour administrative fédérale

    La Cour administrative fédérale est la plus haute juridiction administrative de la République fédérale d'Allemagne. Son siège est à Leipzig. Elle statue sur les contentieux relevant du droit administratif, dans la mesure où ils n’ont pas été attribués à un autre tribunal.

    La Cour

  • Jurisprudence

    La Cour administrative fédérale est la plus haute juridiction administrative de la République fédérale d'Allemagne. Son siège est à Leipzig. Elle statue sur le contentieux administratif, sauf lorsque la loi fédérale attribue spécialement la compétence à une autre juridiction.

    Jurisprudence

  • Le bâtiment

    Depuis 2002, le siège officiel de la Cour administrative fédérale est installé dans le bâtiment de l’ancien Tribunal du Reich à Leipzig. De 1879 à 1945, le Tribunal du Reich était la plus haute juridiction du Reich allemand en droit civil et pénal. Sa jurisprudence, ainsi que l’architecture du bâtiment, sont le reflet de l’histoire allemande mouvementée de cette époque.

    Le bâtiment

  • Présidence allemande de l’ACA-Europe 2018 – 2020

    De mai 2018 à mai 2020, la Cour administrative fédérale assure la présidence de l’ACA-Europe, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne. L’ACA-Europe a pour objet de favoriser les échanges d’idées et d’expériences entre les juridictions administratives suprêmes et la Cour de justice de l’Union européenne.

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La Cour administrative fédérale

Vidéo: La Cour administrative fédérale – La protection juridique des citoyens